Conditions generales
de vente.

Les presentes CGV s'appliquent a toute commande payante realisee via Excelsior Code : abonnement, pack de credits, option, service complementaire ou offre sur devis. Elles completent les CGU.

En cas de contradiction entre les CGV et un contrat specifique signe avec un client professionnel ou Entreprise, le contrat specifique prevaut pour les seules stipulations qui en different.

Le detail actualise des credits, quotas, limites de deploiement et fonctionnalites est presente sur la page Tarifs et dans l'interface de commande.

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises. Les prestations numeriques vendues depuis la France sont soumises a la TVA francaise au taux standard de 20 %, sauf regime fiscal intracommunautaire impose par la qualite et le pays du Client professionnel.

Excelsior Digital peut modifier ses prix a tout moment. Pour les abonnements en cours, toute hausse tarifaire substantielle est notifiee avant le prochain renouvellement afin de permettre au Client de resilier avant application du nouveau prix.

• Selection d'une offre, d'un abonnement ou d'un pack de credits depuis l'application.
• Verification du prix, de la periodicite, des credits inclus et des caracteristiques essentielles.
• Redirection vers Stripe Checkout ou le portail de paiement securise.
• Validation du paiement par carte bancaire ou moyen de paiement propose par Stripe.
• Confirmation de commande, activation de l'abonnement ou ajout des credits au compte.

Le paiement est traite par Stripe. Excelsior Digital ne conserve pas les numeros de carte bancaire complets, codes CVV ou donnees bancaires sensibles. Le Client garantit etre autorise a utiliser le moyen de paiement fourni.

En cas de paiement refuse, contestation abusive, impaye ou suspicion de fraude, Excelsior Digital peut suspendre l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a regularisation.

Conformement au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Les credits et generations Excelsior Code constituent des contenus et services numeriques fournis sans support materiel. Lorsque le consommateur demande l'execution immediate du Service avant la fin du delai de retractation et consomme des credits pour generer du code, des designs, des briefs, des builds ou tout autre contenu numerique, il reconnait que ces credits consommes ne peuvent plus faire l'objet d'un remboursement.

Pour exercer un droit de retractation recevable, le consommateur peut ecrire a contact@excelsior-code.fr en indiquant l'adresse e-mail du compte, la date de commande et l'offre concernee.

Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement a chaque date anniversaire, sauf resiliation avant renouvellement depuis le portail de facturation Stripe ou par tout autre moyen mis a disposition dans le compte.

La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Sauf disposition legale imperative, geste commercial ou offre contraire, aucun remboursement au prorata n'est du pour la periode deja commencee. Les credits d'abonnement non utilises expirent au renouvellement suivant.

Les recharges de credits non liees a l'abonnement restent rattachees au compte actif. Elles ne sont ni convertibles en argent, ni cessibles, ni remboursables une fois consommees.

Les recus, factures et informations de paiement sont accessibles via Stripe Checkout ou le portail client Stripe lorsque celui-ci est propose. Le Client professionnel est responsable de renseigner des informations de facturation exactes, notamment denomination, adresse, numero de TVA et e-mail de facturation.

Les consommateurs beneficient des garanties legales applicables aux contenus et services numeriques, notamment en matiere de conformite, dans les limites prevues par le Code de la consommation.

Le Client reste responsable de verifier que l'application generee repond a ses besoins, a son secteur d'activite, aux contraintes de securite, aux obligations RGPD, aux obligations consommateurs et aux reglementations professionnelles qui lui sont propres.

Toute reclamation relative a une commande doit etre adressee a contact@excelsior-code.fr. Excelsior Digital recherchera une solution amiable dans un delai raisonnable.

Pour les consommateurs, si le litige persiste apres reclamation ecrite prealable, le consommateur peut recourir gratuitement a la mediation de la consommation. Excelsior Digital indique le Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les CGV sont soumises au droit francais. Les litiges avec des professionnels relevent des tribunaux competents de Lyon. Les consommateurs conservent le benefice des regles imperatives de competence.